SCI DE L'EPERON
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 762,25 €
SCI DE L'EPERON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 1990, identifiée par le SIREN 354 001 372. Son siège social est situé 12 rue des Genebres, 86240 Iteuil. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). ROLAND CROISE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L'EPERON
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'EPERON
- SIREN
- 354 001 372
- SIRET (siège)
- 354 001 372 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR16354001372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 354 001 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 mars 1990
- Siège social
- 12 RUE DES GENEBRES, 86240, ITEUIL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'EPERON
Construction de tous immeubles, acquisition, pro- priété, administration, exploitation, gestion de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI DE L'EPERON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'EPERON
INSEEÉtablissements de SCI DE L'EPERON
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 86240 ITEUILSiègeActif
354 001 372 00037 · ouvert le 29 mars 1990 · NAF 6820A
- 86000 POITIERSFermé
354 001 372 00011 · ouvert le 22 mars 1990 · NAF 702A
- 86000 POITIERSFermé
354 001 372 00029 · ouvert le 16 mai 2005 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DE L'EPERON
INPIConformité de SCI DE L'EPERON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'EPERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'EPERON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2024J00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025L00379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024F00327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/01692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-12.771
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-12.499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 94-15.775
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-46.690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1991 · N° 89-19.179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'EPERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'EPERON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI DE L'EPERON
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'EPERON ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'EPERON est 354 001 372. Le SIRET de son siège social est 354 001 372 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16354001372.
Qui dirige SCI DE L'EPERON ?
SCI DE L'EPERON est dirigée par ROLAND CROISE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'EPERON ?
Le siège social de SCI DE L'EPERON est situé 12 rue des Genebres, 86240 Iteuil.
SCI DE L'EPERON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'EPERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'EPERON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'EPERON.
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