SCI LA COQUILLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 900 €
SCI LA COQUILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2004, identifiée par le SIREN 452 938 087. Son siège social est situé La Guillauderie, 86240 Iteuil. SCI LA COQUILLE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JEAN PASQUIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA COQUILLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COQUILLE
- SIREN
- 452 938 087
- SIRET (siège)
- 452 938 087 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR55452938087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 938 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 05 avril 2004
- Siège social
- LA GUILLAUDERIE, 86240, ITEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COQUILLE
Loueur meublé non professionnel.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA COQUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COQUILLE
INSEEÉtablissements de SCI LA COQUILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86240 ITEUILSiègeActif
452 938 087 00015 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA COQUILLE
INPIConformité de SCI LA COQUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COQUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COQUILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 13 décembre 2024 · N° 21/03611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2024 · N° 22-23.510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/01488
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 15 mars 2024 · N° 24/00565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 11 janvier 2024 · N° 20/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 juillet 2023 · N° 21/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 septembre 2022 · N° 19/03833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-23.479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-83.552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2001 · N° 99-41.155
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1995 · N° 93-45.734
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 1990 · N° 88-20.151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COQUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA COQUILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI LA COQUILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COQUILLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COQUILLE est 452 938 087. Le SIRET de son siège social est 452 938 087 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55452938087.
Qui dirige SCI LA COQUILLE ?
SCI LA COQUILLE est dirigée par JEAN PASQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COQUILLE ?
Le siège social de SCI LA COQUILLE est situé La Guillauderie, 86240 Iteuil.
SCI LA COQUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COQUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COQUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COQUILLE.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Iteuil
- SCI LES HAUTS DE MELUSINE86240 Iteuil
- LE SAPIN BLEU86240 Iteuil
- AIGNE86240 Iteuil
- SCI DU BOURG86240 Iteuil
- QUINIMMO86240 Iteuil
- SCI LA GUILLAUDERIE86240 Iteuil
- SCI DE L'EPERON86240 Iteuil
- CHARENT ISABELLE86240 Iteuil
Entreprises location de logements
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A
Location de logements à Iteuil
Entreprises du même secteur à Iteuil
Entreprises à Iteuil
Toutes les entreprises à Iteuil
Exportez toutes les entreprises « Location de logements » de la Vienne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
