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SCI DE L EPERON

Active
Siren518 104 625Société civile01190 Saint-BénigneCréée le 17 novembre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DE L EPERON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2009, identifiée par le SIREN 518 104 625. Son siège social est situé 125 125 Bas de Chamerande, 01190 Saint-Bénigne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE-PIERRE LACROIX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L EPERON

Dénomination
SCI DE L EPERON
SIREN
518 104 625
SIRET (siège)
518 104 625 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49518104625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 104 625
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 novembre 2009
Siège social
125 125 Bas de Chamerande, 01190, Saint-Bénigne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L EPERON

La propriété, l'administratikon et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L EPERON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L EPERON

ML

MARIE-PIERRE LACROIX

Gérant et associé indéfiniment responsable

GF

GERARD FORAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2009) · 16 ans

LF

LILIAN FORAY

Autre

VF

VERONIQUE FORAY

Autre

JF

JUSTINE FORAY

Autre

Établissements de SCI DE L EPERON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01190 Saint-BénigneSiègeActif

    518 104 625 00018 · ouvert le 30 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L EPERON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2022

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2009

  • Acte

Conformité de SCI DE L EPERON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L EPERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L EPERON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L EPERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L EPERON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : FORAY Marie-Pierre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-17 · Début d'activité : 2009-10-30

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI DE L EPERON

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L EPERON ?

Le numéro SIREN de SCI DE L EPERON est 518 104 625. Le SIRET de son siège social est 518 104 625 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49518104625.

Qui dirige SCI DE L EPERON ?

SCI DE L EPERON est dirigée par MARIE-PIERRE LACROIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L EPERON ?

Le siège social de SCI DE L EPERON est situé 125 125 Bas de Chamerande, 01190 Saint-Bénigne.

SCI DE L EPERON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L EPERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L EPERON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L EPERON.

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