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SCI LISCAL

Active
Siren381 921 113SCI01190 SAINT-BENIGNECréée le 27 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
126 k€
Effectif
Non publié

SCI LISCAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 1991, identifiée par le SIREN 381 921 113. Son siège social est situé LIEU DE TERNANT Saint-Bénigne, 01190 Saint-Benigne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL BREBOUILLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LISCAL

Dénomination
SCI LISCAL
SIREN
381 921 113
SIRET (siège)
381 921 113 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30381921113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 921 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
126 227,79 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 1991
Siège social
LIEU DE TERNANT Saint-Bénigne, 01190, SAINT-BENIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LISCAL

Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement des immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par acquisition, échange, apport ou autrement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles

Finances de SCI LISCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LISCAL

PB

PASCAL BREBOUILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2009

LB

LILIANE BREBOUILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LISCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01190 SAINT-BENIGNESiègeActif

    381 921 113 00019 · ouvert le 13 avril 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LISCAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LISCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LISCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LISCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LISCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LISCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LISCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LISCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant associé : BREBOUILLET Pascal Gérant associé : BREBOUILLET Liliane

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI LISCAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LISCAL ?

Le numéro SIREN de SCI LISCAL est 381 921 113. Le SIRET de son siège social est 381 921 113 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30381921113.

Qui dirige SCI LISCAL ?

SCI LISCAL est dirigée par PASCAL BREBOUILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LISCAL ?

Le siège social de SCI LISCAL est situé LIEU DE TERNANT Saint-Bénigne, 01190 Saint-Benigne.

SCI LISCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LISCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LISCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LISCAL.

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