SCI DE L'EPERON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE L'EPERON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 450 372. Son siège social est situé 1 RUE des Erables, 67117 Ittenheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Michel WEBER, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'EPERON
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'EPERON
- SIREN
- 981 450 372
- SIRET (siège)
- 981 450 372 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR33981450372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 450 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 2023
- Siège social
- 1 RUE des Erables, 67117, Ittenheim
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'EPERON
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la prise en crédit-bail, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous bien et droits immobiliers. La propriété de terrains.
Finances de SCI DE L'EPERON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'EPERON
INSEEFINANCIERE W
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2023) · 2 ans
W. AUDIT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI DE L'EPERON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67117 IttenheimSiègeActif
981 450 372 00017 · ouvert le 07 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'EPERON
INPIComptes annuels de SCI DE L'EPERON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'EPERON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'EPERON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'EPERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'EPERON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2024J00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025L00379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024F00327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/01692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-12.771
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-12.499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 94-15.775
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-46.690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1991 · N° 89-19.179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'EPERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'EPERON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-21 · Début d'activité : 2023-11-07
- création
Date d'effet : 21 novembre 2023
Questions fréquentes sur SCI DE L'EPERON
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'EPERON ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'EPERON est 981 450 372. Le SIRET de son siège social est 981 450 372 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33981450372.
Qui dirige SCI DE L'EPERON ?
SCI DE L'EPERON est dirigée par Michel WEBER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'EPERON ?
Le siège social de SCI DE L'EPERON est situé 1 RUE des Erables, 67117 Ittenheim.
SCI DE L'EPERON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'EPERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'EPERON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'EPERON.
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