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SCI DE L'EPINE

Active
Siren403 486 095Société civile02200 SOISSONSCréée le 24 janvier 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
102,13 €

SCI DE L'EPINE est une société civile immatriculée le 24 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 486 095. Elle est domiciliée 11 Pl du Cloitre, 02200 Soissons. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PASCAL BERSON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'EPINE

Dénomination
SCI DE L'EPINE
SIREN
403 486 095
SIRET (siège)
403 486 095 00025
N° TVA intracommunautaire
FR50403486095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 486 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
102,13 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 janvier 1996
Siège social
11 PL DU CLOITRE, 02200, SOISSONS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'EPINE

Exploitation, prise à bail, administration et gestion par location, sous-location ou autrement de biens immobiliers.

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Finances de SCI DE L'EPINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'EPINE

JB

JEAN-PASCAL BERSON

Autre

MD

MARIE-CLAIRE DECROOCQ

Autre

Anciens dirigeants (1)

DB

devient gérant BERSON

DECROOCQ Marie-Claire Françoise nom d'usage · de février 2012 à août 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L'EPINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 02200 SOISSONSSiègeActif

    403 486 095 00025 · ouvert le 22 avril 2019 · NAF 6820B

  • 02600 DOMMIERSFermé

    403 486 095 00017 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'EPINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2019

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 1996

  • Acte

Conformité de SCI DE L'EPINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'EPINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'EPINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'EPINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'EPINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Berson, Jean-Pascal René Louis ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Decroocq, nom d'usage : Berson, Marie-Claire Françoise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    DECROOCQ Marie-Claire Françoise nom d'usage : BERSON devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI DE L'EPINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'EPINE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'EPINE est 403 486 095. Le SIRET de son siège social est 403 486 095 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50403486095.

Qui dirige SCI DE L'EPINE ?

SCI DE L'EPINE est dirigée par JEAN-PASCAL BERSON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'EPINE ?

Le siège social de SCI DE L'EPINE est situé 11 Pl du Cloitre, 02200 Soissons.

SCI DE L'EPINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'EPINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'EPINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'EPINE.

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