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SCI DE L EPINE

Active
Siren415 239 433Société civile76160 PREAUXCréée le 28 janvier 1998

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
49,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 239 433, SCI DE L EPINE est une société civile créée le 28 janvier 1998. Elle est domiciliée 79 Imp de l’Epine, 76160 Preaux. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par LYONEL BOSSELIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L EPINE

Dénomination
SCI DE L EPINE
SIREN
415 239 433
SIRET (siège)
415 239 433 00014
N° TVA intracommunautaire
FR79415239433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 239 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
49 443,97 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
28 janvier 1998
Siège social
79 IMP DE L’EPINE, 76160, PREAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L EPINE

Acquisition, mise en valeur, administration, location de tous biens immobiliers

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Finances de SCI DE L EPINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L EPINE

LB

LYONEL BOSSELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2009

AR

ANNIE RENAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L EPINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76160 PREAUXSiègeActif

    415 239 433 00014 · ouvert le 28 janvier 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L EPINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1998

  • Acte

Conformité de SCI DE L EPINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L EPINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L EPINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L EPINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L EPINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : BOSSELIN Lyonel Albert Gérant associé indéfiniment responsable : BOSSELIN Annie Sylvie Renée né(e) RENAUX

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI DE L EPINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L EPINE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L EPINE est 415 239 433. Le SIRET de son siège social est 415 239 433 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79415239433.

Qui dirige SCI DE L EPINE ?

SCI DE L EPINE est dirigée par LYONEL BOSSELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L EPINE ?

Le siège social de SCI DE L EPINE est situé 79 Imp de l’Epine, 76160 Preaux.

SCI DE L EPINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L EPINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L EPINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L EPINE.