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SCI SEGUS

Active
Siren441 248 929SCI76160 PREAUXCréée le 18 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
510 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 248 929, SCI SEGUS est une SCI créée le 18 mars 2002. Elle est domiciliée 438 rue des Champs, 76160 Preaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC MAUSSION, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEGUS

Dénomination
SCI SEGUS
SIREN
441 248 929
SIRET (siège)
441 248 929 00024
N° TVA intracommunautaire
FR21441248929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 248 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
510 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 mars 2002
Siège social
438 RUE DES CHAMPS, 76160, PREAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SEGUS

Achat, prise à bail et location de tous immeubles, leur administration et leur mise en valeur. Toutes opérations se rapportant a cet objet ou contribuant a sa réalisation, pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'Alte- Rer le caractère civil de la société.

Finances de SCI SEGUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEGUS

MC

MAITE CHENU

Associé indéfiniment responsable

FM

FREDERIC MAUSSION

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2022

LM

LAETITIA MAUSSION

Associé indéfiniment responsable

MM

MARIA-DEL MINGUELA DE FRUTOS

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SEGUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76160 PREAUXSiègeActif

    441 248 929 00024 · ouvert le 26 février 2002 · NAF 6820A

  • 76420 BIHORELFermé

    441 248 929 00016 · ouvert le 26 février 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SEGUS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 09 février 2022

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEGUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEGUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEGUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEGUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEGUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEGUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEGUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAUSSION Frédéric, Yann, Pablo

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI SEGUS

Quel est le numéro SIREN de SCI SEGUS ?

Le numéro SIREN de SCI SEGUS est 441 248 929. Le SIRET de son siège social est 441 248 929 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21441248929.

Qui dirige SCI SEGUS ?

SCI SEGUS est dirigée par FREDERIC MAUSSION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEGUS ?

Le siège social de SCI SEGUS est situé 438 rue des Champs, 76160 Preaux.

SCI SEGUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEGUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEGUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEGUS.

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