SCI DE L'EPINE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 890 456 924, SCI DE L'EPINE est une SCI créée le 28 octobre 2020. Elle est domiciliée 19 Rte de Dammartin, 78790 Courgent. SCI DE L'EPINE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par NICOLAS BONNAUD, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'EPINE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'EPINE
- SIREN
- 890 456 924
- SIRET (siège)
- 890 456 924 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR96890456924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 456 924
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 octobre 2020
- Siège social
- 19 RTE DE DAMMARTIN, 78790, COURGENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'EPINE
activité immobilière
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Finances de SCI DE L'EPINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'EPINE
INSEEÉtablissements de SCI DE L'EPINE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 78790 COURGENTSiègeActif
890 456 924 00020 · ouvert le 26 août 2020 · NAF 6820A
- 78580 MAULEActif
890 456 924 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DE L'EPINE
INPIConformité de SCI DE L'EPINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'EPINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'EPINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 03 décembre 2025 · N° 24-17.537
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'EPINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'EPINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-28 · Début d'activité : 2020-08-26
- création
Date d'effet : 28 octobre 2020
Questions fréquentes sur SCI DE L'EPINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'EPINE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'EPINE est 890 456 924. Le SIRET de son siège social est 890 456 924 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96890456924.
Qui dirige SCI DE L'EPINE ?
SCI DE L'EPINE est dirigée par NICOLAS BONNAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'EPINE ?
Le siège social de SCI DE L'EPINE est situé 19 Rte de Dammartin, 78790 Courgent.
SCI DE L'EPINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'EPINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'EPINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'EPINE.
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