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SCI DE L EPOPEE

Active
Siren529 620 445SCI59760 GRANDE-SYNTHECréée le 17 janvier 2011
Plan de sauvegarde arrêté en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L EPOPEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 620 445. Elle est domiciliée 3 rue de la Porte de Lille, 59760 Grande-Synthe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAVID QUIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L EPOPEE

Dénomination
SCI DE L EPOPEE
SIREN
529 620 445
SIRET (siège)
529 620 445 00013
N° TVA intracommunautaire
FR86529620445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 620 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2011
Siège social
3 RUE DE LA PORTE DE LILLE, 59760, GRANDE-SYNTHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L EPOPEE

Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail ou autrement, de tous terrains ou de tous immeubles, construction et restauration de tous immeubles commerciaux, professionnels et d'habitation

Finances de SCI DE L EPOPEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L EPOPEE

CC

CARINE CROMBET

Autre

Depuis la création (17 janvier 2011) · 15 ans

DQ

DAVID QUIN

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2011) · 15 ans

C

CARPE DIEM

Autre

Depuis la création (17 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DE L EPOPEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59760 GRANDE-SYNTHESiègeActif

    529 620 445 00013 · ouvert le 23 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L EPOPEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L EPOPEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L EPOPEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L EPOPEE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE L EPOPEE.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 12 février 2013. Plan arrêté le 11 février 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 23 mars 2021 · publié le 26 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement du Tribunal de Commerce de Dunkerque en date du 23/03/2021 prononçant la prolongation du plan de sauvegarde (article 2 II 1° de l'Ordonnance n°2020-341 du 27/03/2020 modifiée par l'Ordonnance n°2020-596 du 20/05/2020 et article 5 de l'Ordonnance n°2020-596 du 20/05/2020 modifiée par l'article 124 la loi ASAP du 07/12/2020).

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 11 février 2014 · publié le 28 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan dix ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Alexandre DELEZENNE 18, place du Palais de Justice 59140 Dunkerque .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 janvier 2014 · publié le 18 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 12 février 2013 · publié le 03 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Alexandre DELEZENNE 18, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L EPOPEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L EPOPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L EPOPEE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2021-03-23 · Jugement du Tribunal de Commerce de Dunkerque en date du 23/03/2021 prononçant la prolongation du plan de sauvegarde (article 2 II 1° de l'Ordonnance n°2020-341 du 27/03/2020 modifiée par l'Ordonnance n°2020-596 du 20/05/2020 et article 5 de l'Ordonnance n°2020-596 du 20/05/2020 modifiée par l'article 124 la loi ASAP du 07/12/2020).

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 11 février 2014 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan dix ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Alexandre DELEZENNE 18, place du Palais de Justice 59140 Dunkerque .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 12 février 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Alexandre DELEZENNE 18, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-17 · Début d'activité : 2010-12-23

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2011

Questions fréquentes sur SCI DE L EPOPEE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L EPOPEE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L EPOPEE est 529 620 445. Le SIRET de son siège social est 529 620 445 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86529620445.

Qui dirige SCI DE L EPOPEE ?

SCI DE L EPOPEE est dirigée par DAVID QUIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L EPOPEE ?

Le siège social de SCI DE L EPOPEE est situé 3 rue de la Porte de Lille, 59760 Grande-Synthe.

SCI DE L EPOPEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L EPOPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L EPOPEE est-elle en procédure collective ?

SCI DE L EPOPEE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 12 février 2013. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 11 février 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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