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SCI DE L'EQUERRE

Active
Siren449 317 015SCI75019 PARISCréée le 15 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 317 015, SCI DE L'EQUERRE est une SCI créée le 15 juillet 2003. Elle est domiciliée 28 rue de l'Equerre, 75019 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VALENTIN ROYAI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'EQUERRE

Dénomination
SCI DE L'EQUERRE
SIREN
449 317 015
SIRET (siège)
449 317 015 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63449317015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 317 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 2003
Siège social
28 RUE DE L'EQUERRE, 75019, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'EQUERRE

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION L'AMENAGEMENT LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS TOUTES OPERATION MOBILIERES OU IMMOBILIERES ET FINANCIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI DESSUS OU DESTINEES A EN FACILITER LA REALISATION ET NOTAMMENT SOUSCRIRE TOUS EMPRUNTS AVEC OU SANS GARANTIE HYPOTHECAIRE A CONDITION DE NEMODIFIER EN RIEN LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Finances de SCI DE L'EQUERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'EQUERRE

VR

VALENTIN ROYAI

Gérant

Depuis la création (15 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DE L'EQUERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75019 PARISSiègeActif

    449 317 015 00013 · ouvert le 30 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'EQUERRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'EQUERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'EQUERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'EQUERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'EQUERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L'EQUERRE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'EQUERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'EQUERRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI DE L'EQUERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'EQUERRE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'EQUERRE est 449 317 015. Le SIRET de son siège social est 449 317 015 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63449317015.

Qui dirige SCI DE L'EQUERRE ?

SCI DE L'EQUERRE est dirigée par VALENTIN ROYAI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L'EQUERRE ?

Le siège social de SCI DE L'EQUERRE est situé 28 rue de l'Equerre, 75019 Paris.

SCI DE L'EQUERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'EQUERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'EQUERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'EQUERRE.

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