SCI DE L EQUIPEMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE L EQUIPEMENT est une SCI immatriculée le 14 novembre 1984 sous le numéro SIREN 330 996 331. Son siège social est situé 5 rue de l Industrie, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par VALERIE BONNET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L EQUIPEMENT
INSEE- Dénomination
- SCI DE L EQUIPEMENT
- SIREN
- 330 996 331
- SIRET (siège)
- 330 996 331 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR05330996331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 996 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 novembre 1984
- Siège social
- 5 RUE DE L INDUSTRIE, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L EQUIPEMENT
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS A ANNECY (74), 5 RUE DE L'INDUSTRIE...
Finances de SCI DE L EQUIPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L EQUIPEMENT
INSEEBODACCGérant
Autre
Anciens dirigeants (1)
KILOU
changement de gérant · jusqu'à avril 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L EQUIPEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
330 996 331 00014 · ouvert le 12 juillet 1984 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE L EQUIPEMENT
INPIComptes annuels de SCI DE L EQUIPEMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L EQUIPEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L EQUIPEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L EQUIPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L EQUIPEMENT. Elles s'échelonnent de 2005 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 2023 · N° 22-84.021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-19.075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-60.258
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-13.314
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-18.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-27.175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-16.406
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-60.264
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-10.460
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2006 · N° 05-19.808
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2005 · N° 04-13.926
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L EQUIPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L EQUIPEMENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
changement de gérant ancien : KILOU (Mohamed), nouveau : BONNET (Valerie).
- création
Date d'effet : 14 novembre 1984
Questions fréquentes sur SCI DE L EQUIPEMENT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L EQUIPEMENT ?
Le numéro SIREN de SCI DE L EQUIPEMENT est 330 996 331. Le SIRET de son siège social est 330 996 331 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05330996331.
Qui dirige SCI DE L EQUIPEMENT ?
SCI DE L EQUIPEMENT est dirigée par VALERIE BONNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L EQUIPEMENT ?
Le siège social de SCI DE L EQUIPEMENT est situé 5 rue de l Industrie, 74000 Annecy.
SCI DE L EQUIPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L EQUIPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L EQUIPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L EQUIPEMENT.
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