SCI DE L'ERMITAGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SCI DE L'ERMITAGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2012, identifiée par le SIREN 751 915 539. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Pasteur, 88110 Raon-l'Etape. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANNE-CHRISTINE CAQUEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'ERMITAGE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ERMITAGE
- SIREN
- 751 915 539
- SIRET (siège)
- 751 915 539 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR86751915539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 915 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 juin 2012
- Siège social
- 30 RUE PASTEUR, 88110, RAON-L'ETAPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ERMITAGE
Acquisition, administration et gestion par la location de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI DE L'ERMITAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ERMITAGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juin 2012) · 14 ans
Établissements de SCI DE L'ERMITAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88110 RAON-L'ETAPESiègeActif
751 915 539 00017 · ouvert le 24 mai 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ERMITAGE
INPIConformité de SCI DE L'ERMITAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ERMITAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ERMITAGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 24 juin 2026 · N° 24-22.086
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Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 05 août 2025 · N° 23/03812
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 14 mai 2025 · N° 21/00871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/00069
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025000825
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Décision du 14 février 2025 · N° 24/01319
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 24/02291
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Décision du 04 février 2025 · N° 21/00355
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/02286
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/02597
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Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 30 juillet 2024 · N° 23/03812
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/00001
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Décision du 07 décembre 2023 · N° 22-21.803
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Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/00633
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/05095
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Décision du 25 mai 2023 · N° 23/00020
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Décision du 06 juillet 2022 · N° 21/00614
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Décision du 28 mai 2015 · N° 13/11968
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 26 septembre 2013 · N° 12/15601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ERMITAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ERMITAGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-07 · Début d'activité : 2012-05-24
- création
Date d'effet : 07 juin 2012
Questions fréquentes sur SCI DE L'ERMITAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ERMITAGE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ERMITAGE est 751 915 539. Le SIRET de son siège social est 751 915 539 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86751915539.
Qui dirige SCI DE L'ERMITAGE ?
SCI DE L'ERMITAGE est dirigée par ANNE-CHRISTINE CAQUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ERMITAGE ?
Le siège social de SCI DE L'ERMITAGE est situé 30 rue Pasteur, 88110 Raon-l'Etape.
SCI DE L'ERMITAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ERMITAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ERMITAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ERMITAGE.
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