SCI DE L'ERMITAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI DE L'ERMITAGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2022, identifiée par le SIREN 913 039 665. Son siège social est situé 479 RUE Jacqueline Auriol, 59552 Lambres-lez-Douai. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-BAPTISTE CLEMENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'ERMITAGE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ERMITAGE
- SIREN
- 913 039 665
- SIRET (siège)
- 913 039 665 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR27913039665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 039 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2022
- Siège social
- 479 RUE Jacqueline Auriol, 59552, Lambres-lez-Douai
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ERMITAGE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DE L'ERMITAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ERMITAGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 avril 2022) · 4 ans
Établissements de SCI DE L'ERMITAGE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 59552 Lambres-lez-DouaiSiègeActif
913 039 665 00041 · ouvert le 15 avril 2026 · NAF 6820B
- 59148 FLINES-LEZ-RACHESFermé
913 039 665 00017 · ouvert le 26 avril 2022 · NAF 6820B
- 62161 Agnez-lès-DuisansFermé
913 039 665 00025 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ERMITAGE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE L'ERMITAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ERMITAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'ERMITAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ERMITAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ERMITAGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 31 août 2026 · N° 24/00647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2026 · N° 24-22.086
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 05 août 2025 · N° 23/03812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 14 mai 2025 · N° 21/00871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025000825
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/01319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 24/02291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 04 février 2025 · N° 21/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/02286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/02597
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 30 juillet 2024 · N° 23/03812
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 03 avril 2024 · N° 24/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22-21.803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/00633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/05095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 25 mai 2023 · N° 23/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21/00614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 28 mai 2015 · N° 13/11968
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ERMITAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'ERMITAGE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Immatriculée le 2026-07-20 · Début d'activité : 2026-04-15
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Immatriculée le 2024-12-12 · Début d'activité : 2024-10-01
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-02 · Début d'activité : 2022-04-26
- création
Date d'effet : 26 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI DE L'ERMITAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ERMITAGE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ERMITAGE est 913 039 665. Le SIRET de son siège social est 913 039 665 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27913039665.
Qui dirige SCI DE L'ERMITAGE ?
SCI DE L'ERMITAGE est dirigée par JEAN-BAPTISTE CLEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ERMITAGE ?
Le siège social de SCI DE L'ERMITAGE est situé 479 RUE Jacqueline Auriol, 59552 Lambres-lez-Douai.
SCI DE L'ERMITAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ERMITAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ERMITAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ERMITAGE.
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