SCI DE L'ESCALETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE L'ESCALETTE est une SCI immatriculée le 23 juillet 2024 sous le numéro SIREN 930 861 059. Elle est domiciliée Chalet l'Escalette - Quartier l'Artigue, Station du Mourtis, 31440 Boutx. SCI DE L'ESCALETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Frédéric MORSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'ESCALETTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ESCALETTE
- SIREN
- 930 861 059
- SIRET (siège)
- 930 861 059 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR40930861059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 861 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 juillet 2024
- Siège social
- Chalet l'Escalette - Quartier l'Artigue, Station du Mourtis, 31440, Boutx
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE L'ESCALETTE
l'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel; la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location (nue ou meublée) ou autrement, de tous immeubles acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance; l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet social et susceptibles d'en favoriser le développement ;la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés.
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Finances de SCI DE L'ESCALETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ESCALETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de SCI DE L'ESCALETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31440 BoutxSiègeActif
930 861 059 00010 · ouvert le 02 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ESCALETTE
INPIConformité de SCI DE L'ESCALETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ESCALETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L'ESCALETTE. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre A
Décision du 19 octobre 2018 · N° 16/03070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ESCALETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ESCALETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-07-02
- création
Date d'effet : 23 juillet 2024
Questions fréquentes sur SCI DE L'ESCALETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ESCALETTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ESCALETTE est 930 861 059. Le SIRET de son siège social est 930 861 059 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40930861059.
Qui dirige SCI DE L'ESCALETTE ?
SCI DE L'ESCALETTE est dirigée par Frédéric MORSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ESCALETTE ?
Le siège social de SCI DE L'ESCALETTE est situé Chalet l'Escalette - Quartier l'Artigue, Station du Mourtis, 31440 Boutx.
SCI DE L'ESCALETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ESCALETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ESCALETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ESCALETTE.
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