SCI DE L'ESPACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 366 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 667 972, SCI DE L'ESPACE est une société civile créée le 31 janvier 1991. Elle est domiciliée 25 RUE de Metz, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN PUGIBET, autre.
Fiche d'identité de SCI DE L'ESPACE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ESPACE
- SIREN
- 380 667 972
- SIRET (siège)
- 380 667 972 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR36380667972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 667 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 366 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 1991
- Siège social
- 25 RUE de Metz, 31000, Toulouse
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ESPACE
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Finances de SCI DE L'ESPACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ESPACE
INSEEÉtablissements de SCI DE L'ESPACE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 ToulouseSiègeActif
380 667 972 00034 · ouvert le 03 mars 2026 · NAF 6820B
- 31500 ToulouseFermé
380 667 972 00026 · ouvert le 28 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ESPACE
INPIComptes annuels de SCI DE L'ESPACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ESPACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'ESPACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ESPACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ESPACE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/06782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 06 mai 2011 · N° 07/08025
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 97-70.136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ESPACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'ESPACE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Gérant Associé Pugibet, Jean Claude ; modification du Gérant Associé Bouyssou, Jerome ; modification du Gérant Associé Ginestet, nom d'usage : Bouyssou, Annick Josiane
- création
Date d'effet : 31 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCI DE L'ESPACE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ESPACE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ESPACE est 380 667 972. Le SIRET de son siège social est 380 667 972 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36380667972.
Qui dirige SCI DE L'ESPACE ?
SCI DE L'ESPACE est dirigée par JEAN PUGIBET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ESPACE ?
Le siège social de SCI DE L'ESPACE est situé 25 RUE de Metz, 31000 Toulouse.
SCI DE L'ESPACE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ESPACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ESPACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ESPACE.
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