SCI DE L ESPERANCE

Active

Siren449 462 746SCI26210 LAPEYROUSE-MORNAYCréée le 15 septembre 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Capital social: 76,2 k€

SCI DE L ESPERANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2003, identifiée par le SIREN 449 462 746. Son siège social est situé Bois Vieux, 26210 Lapeyrouse-Mornay. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SEBASTIEN MOTTIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L ESPERANCE

INSEE

Dénomination: SCI DE L ESPERANCE
SIREN: 449 462 746
SIRET (siège): 449 462 746 00016
N° TVA intracommunautaire: FR77449462746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 449 462 746
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 76 200 €
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 15 septembre 2003
Siège social: BOIS VIEUX, 26210, LAPEYROUSE-MORNAY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DE L ESPERANCE

ACQUISITION, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

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Finances de SCI DE L ESPERANCE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L ESPERANCE

INSEE

SEBASTIEN MOTTIN

Gérant

Depuis la création (15 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DE L ESPERANCE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

26210 LAPEYROUSE-MORNAYSiègeActif
449 462 746 00016 · ouvert le 08 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L ESPERANCE

INPI

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DE L ESPERANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ESPERANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L ESPERANCE. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 04 novembre 2020 · N° 17/19550
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L ESPERANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L ESPERANCE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 15 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DE L ESPERANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ESPERANCE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L ESPERANCE est 449 462 746. Le SIRET de son siège social est 449 462 746 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77449462746.

Qui dirige SCI DE L ESPERANCE ?

SCI DE L ESPERANCE est dirigée par SEBASTIEN MOTTIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L ESPERANCE ?

Le siège social de SCI DE L ESPERANCE est situé Bois Vieux, 26210 Lapeyrouse-Mornay.