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SCI LAPEYROUSIENNE

Active
Siren798 869 574Société civile26210 LAPEYROUSE-MORNAYCréée le 03 décembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
337 k€

SCI LAPEYROUSIENNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2013, identifiée par le SIREN 798 869 574. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 Rte de la Croix-Rousse, 26210 Lapeyrouse-Mornay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTINE BRAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LAPEYROUSIENNE

Dénomination
SCI LAPEYROUSIENNE
SIREN
798 869 574
SIRET (siège)
798 869 574 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52798869574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 869 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
337 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 décembre 2013
Siège social
79 RTE DE LA CROIX-ROUSSE, 26210, LAPEYROUSE-MORNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LAPEYROUSIENNE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers

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Finances de SCI LAPEYROUSIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LAPEYROUSIENNE

Anciens dirigeants (1)

EB

Ernest Léon Michel nom d'usage : BOUSQUET. Gérant : BRAY Christine nom d'usage : BOUSQUET BOUSQUET

Gérant · de décembre 2013 à juillet 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LAPEYROUSIENNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26210 LAPEYROUSE-MORNAYSiègeActif

    798 869 574 00011 · ouvert le 20 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LAPEYROUSIENNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2013

  • Acte

Conformité de SCI LAPEYROUSIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAPEYROUSIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LAPEYROUSIENNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LAPEYROUSIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LAPEYROUSIENNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    BOUSQUET Ernest Léon Michel nom d'usage : BOUSQUET n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-20

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI LAPEYROUSIENNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LAPEYROUSIENNE ?

Le numéro SIREN de SCI LAPEYROUSIENNE est 798 869 574. Le SIRET de son siège social est 798 869 574 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52798869574.

Qui dirige SCI LAPEYROUSIENNE ?

SCI LAPEYROUSIENNE est dirigée par CHRISTINE BRAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LAPEYROUSIENNE ?

Le siège social de SCI LAPEYROUSIENNE est situé 79 Rte de la Croix-Rousse, 26210 Lapeyrouse-Mornay.

SCI LAPEYROUSIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LAPEYROUSIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LAPEYROUSIENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAPEYROUSIENNE.