SCI DE L'EST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE L'EST est une société civile immatriculée le 6 juillet 1982 sous le numéro SIREN 324 665 769. Elle est domiciliée rue de Saint Symphorien, 42140 Chazelles-sur-Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RAYMOND ESCOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L'EST
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'EST
- SIREN
- 324 665 769
- SIRET (siège)
- 324 665 769 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR46324665769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 665 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 novembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 1982
- Siège social
- RUE DE SAINT SYMPHORIEN, 42140, CHAZELLES-SUR-LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'EST
acquisition d'un tènement d'immeubles à chazelles sur lyon,lieu dit la ch ar ra nt ai ne,amenagement,gestion,administration,exploitation de ce tenement,par location ou autrement,toutes acquisitions immobilières ou constructions et leur gestion
Finances de SCI DE L'EST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'EST
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Autre
Établissements de SCI DE L'EST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42140 CHAZELLES-SUR-LYONSiègeActif
324 665 769 00018 · ouvert le 06 juillet 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'EST
INPIComptes annuels de SCI DE L'EST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'EST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'EST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'EST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'EST. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/05205
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 février 2026 · N° 25/02333
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/02979
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 2
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/01405
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/09261
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 6
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/10504
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 9
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/04161
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/04081
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 08 juillet 2024 · N° 22/06360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/03500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/04153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 1997 · N° 95-21.124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'EST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'EST
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
associés : ESCTO (Delphine), ESCOT née CHARRETIER (Nicole) et ESCOT épouse CHILLET (Christelle).
- création
Date d'effet : 06 juillet 1982
Questions fréquentes sur SCI DE L'EST
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'EST ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'EST est 324 665 769. Le SIRET de son siège social est 324 665 769 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46324665769.
Qui dirige SCI DE L'EST ?
SCI DE L'EST est dirigée par RAYMOND ESCOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'EST ?
Le siège social de SCI DE L'EST est situé rue de Saint Symphorien, 42140 Chazelles-sur-Lyon.
SCI DE L'EST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'EST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'EST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'EST.
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