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SCI DE L EST

Active
Siren480 873 744Société civile70100 CHARGEY-LES-GRAYCréée le 09 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L EST est une société civile immatriculée le 9 mai 2005 sous le numéro SIREN 480 873 744. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Village Est, 70100 Chargey-les-Gray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DAMIEN MASSUCCI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L EST

Dénomination
SCI DE L EST
SIREN
480 873 744
SIRET (siège)
480 873 744 00019
N° TVA intracommunautaire
FR93480873744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 873 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 2005
Siège social
LE VILLAGE EST, 70100, CHARGEY-LES-GRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L EST

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI DE L EST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L EST

ID

ISABELLE DUSZA-MARKIEWIEZ

Autre

Depuis la création (09 mai 2005) · 21 ans

DM

DAMIEN MASSUCCI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DE L EST

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70100 CHARGEY-LES-GRAYSiègeActif

    480 873 744 00019 · ouvert le 08 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L EST

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L EST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L EST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L EST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L EST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L EST. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L EST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L EST

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI DE L EST

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L EST ?

Le numéro SIREN de SCI DE L EST est 480 873 744. Le SIRET de son siège social est 480 873 744 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93480873744.

Qui dirige SCI DE L EST ?

SCI DE L EST est dirigée par DAMIEN MASSUCCI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L EST ?

Le siège social de SCI DE L EST est situé Le Village Est, 70100 Chargey-les-Gray.

SCI DE L EST est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L EST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L EST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L EST.

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