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SCI LE CLAUSEY

Active
Siren490 075 975SCI70100 CHARGEY-LES-GRAYCréée le 16 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
111 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CLAUSEY est une SCI immatriculée le 16 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 075 975. Elle est domiciliée 6 B rue du Moulun, 70100 Chargey-les-Gray. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EDDY CASSET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CLAUSEY

Dénomination
SCI LE CLAUSEY
SIREN
490 075 975
SIRET (siège)
490 075 975 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04490075975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 075 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
110 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2006
Siège social
6 B RUE DU MOULUN, 70100, CHARGEY-LES-GRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CLAUSEY

ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT, DIRECTEMENT OU SOUS FORME DE PARTS OU ACTIONS, PRISE A BAIL DE TOUS IMMEUBLES EN FRANCE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION SOUS FORME DE LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON, AMENAGEMENT, AGRANDISSEMENT, TRANSFORMATION, EDIFICATION ET APPROPRIATION DE TOUT BATIMENT.

Finances de SCI LE CLAUSEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CLAUSEY

EC

EDDY CASSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2006) · 20 ans

ST

SABRINA TRAHIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LE CLAUSEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70100 CHARGEY-LES-GRAYSiègeActif

    490 075 975 00014 · ouvert le 29 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CLAUSEY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CLAUSEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLAUSEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CLAUSEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLAUSEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CLAUSEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLAUSEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CLAUSEY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI LE CLAUSEY

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLAUSEY ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLAUSEY est 490 075 975. Le SIRET de son siège social est 490 075 975 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04490075975.

Qui dirige SCI LE CLAUSEY ?

SCI LE CLAUSEY est dirigée par EDDY CASSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CLAUSEY ?

Le siège social de SCI LE CLAUSEY est situé 6 B rue du Moulun, 70100 Chargey-les-Gray.

SCI LE CLAUSEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CLAUSEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CLAUSEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLAUSEY.

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