SCI DE L'EST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 156 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE L'EST est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2006, identifiée par le SIREN 487 980 831. Son siège social est situé 6 rue de l'Est, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VIRGINIE CHRISTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L'EST
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'EST
- SIREN
- 487 980 831
- SIRET (siège)
- 487 980 831 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR75487980831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 980 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 156 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 2006
- Siège social
- 6 RUE DE L'EST, 01000, BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'EST
Propriété, acquisition, gestion, administration par voie de location ou autrement de tous immeubles et biens et droits immobiliers, l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet.
Finances de SCI DE L'EST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'EST
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 janvier 2006) · 20 ans
Établissements de SCI DE L'EST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif
487 980 831 00019 · ouvert le 30 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'EST
INPIComptes annuels de SCI DE L'EST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'EST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'EST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'EST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'EST. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/05205
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 février 2026 · N° 25/02333
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/02979
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 2
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/01405
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/09261
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 6
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/10504
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 9
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/04161
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/04081
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 08 juillet 2024 · N° 22/06360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/03500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/04153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 1997 · N° 95-21.124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'EST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'EST
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI DE L'EST
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'EST ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'EST est 487 980 831. Le SIRET de son siège social est 487 980 831 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75487980831.
Qui dirige SCI DE L'EST ?
SCI DE L'EST est dirigée par VIRGINIE CHRISTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'EST ?
Le siège social de SCI DE L'EST est situé 6 rue de l'Est, 01000 Bourg-en-Bresse.
SCI DE L'EST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'EST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'EST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'EST.
Entreprises similaires
Même activité à Bourg-en-Bresse
- SCI DE CHALLES01000 Bourg-en-Bresse
- RCM FONCIER01000 Bourg-en-BresseCA 942 k€
- SCI PEP 01 PATRIMOINE01000 Bourg-en-Bresse
- SANA01000 Bourg-en-Bresse
- SCI CC01000 Bourg-en-Bresse
- LM IMMO01000 Bourg-en-Bresse
- VILEPLA01000 Bourg-en-Bresse
- GROUPE SOLANE01000 Bourg-en-Bresse
- SCI FONCIERE MAILLARD01000 Bourg-en-Bresse
- LA FERME DE BOUVENT01000 Bourg-en-Bresse
