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SCI DE L'ESTAGNOT

Active
Siren443 914 593SCI31000 TOULOUSECréée le 22 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
4,6 k€

SCI DE L'ESTAGNOT est une SCI immatriculée le 22 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 914 593. Son siège social est situé 18 rue d'Orleans, 31000 Toulouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ROBERT CAMMAN, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'ESTAGNOT

Dénomination
SCI DE L'ESTAGNOT
SIREN
443 914 593
SIRET (siège)
443 914 593 00019
N° TVA intracommunautaire
FR42443914593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 914 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 574 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 octobre 2002
Siège social
18 RUE D'ORLEANS, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ESTAGNOT

L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION LA MISE EN VALEUR DE BIENS IMMOBILIERS SITUES AU BARCARES LIEUDIT L'ESTAGNOT

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Finances de SCI DE L'ESTAGNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'ESTAGNOT

RC

ROBERT CAMMAN

Gérant

Depuis la création (22 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DE L'ESTAGNOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    443 914 593 00019 · ouvert le 24 septembre 1964 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ESTAGNOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI DE L'ESTAGNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ESTAGNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L'ESTAGNOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ESTAGNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'ESTAGNOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE L'ESTAGNOT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ESTAGNOT ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ESTAGNOT est 443 914 593. Le SIRET de son siège social est 443 914 593 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42443914593.

Qui dirige SCI DE L'ESTAGNOT ?

SCI DE L'ESTAGNOT est dirigée par ROBERT CAMMAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ESTAGNOT ?

Le siège social de SCI DE L'ESTAGNOT est situé 18 rue d'Orleans, 31000 Toulouse.

SCI DE L'ESTAGNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ESTAGNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ESTAGNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ESTAGNOT.