SCI DE L'ESTEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 M€
- Effectif
- Non publié
SCI DE L'ESTEY est une SCI immatriculée le 5 août 2004 sous le numéro SIREN 478 149 396. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Masseran, 75007 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE AUDAP en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'ESTEY
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ESTEY
- SIREN
- 478 149 396
- SIRET (siège)
- 478 149 396 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR75478149396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 149 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 115 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 2004
- Siège social
- 6 RUE MASSERAN, 75007, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ESTEY
ACQUISITION CONSTRUCTION PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS
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Finances de SCI DE L'ESTEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ESTEY
INSEEÉtablissements de SCI DE L'ESTEY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
478 149 396 00028 · ouvert le 13 juillet 2004 · NAF 6820B
- 75007 PARISFermé
478 149 396 00010 · ouvert le 13 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ESTEY
INPIComptes annuels de SCI DE L'ESTEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ESTEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'ESTEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ESTEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ESTEY. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/05298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025P00985
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 février 2025 · N° 23/04900
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00944
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 juillet 2024 · N° 24/01379
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/01212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-26.579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-12.873
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ESTEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'ESTEY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 05 août 2004
Questions fréquentes sur SCI DE L'ESTEY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ESTEY ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ESTEY est 478 149 396. Le SIRET de son siège social est 478 149 396 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75478149396.
Qui dirige SCI DE L'ESTEY ?
SCI DE L'ESTEY est dirigée par PIERRE AUDAP, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ESTEY ?
Le siège social de SCI DE L'ESTEY est situé 6 rue Masseran, 75007 Paris.
SCI DE L'ESTEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ESTEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ESTEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ESTEY.
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