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SCI DE L'ESTRAN

Active
Siren497 992 560SCI27800 CALLEVILLECréée le 14 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L'ESTRAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 992 560. Elle est domiciliée 2 Che du Clos Philippot, 27800 Calleville. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. YASMINE BELGRINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'ESTRAN

Dénomination
SCI DE L'ESTRAN
SIREN
497 992 560
SIRET (siège)
497 992 560 00019
N° TVA intracommunautaire
FR85497992560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 992 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
14 mai 2007
Siège social
2 CHE DU CLOS PHILIPPOT, 27800, CALLEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ESTRAN

sans activité

Finances de SCI DE L'ESTRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ESTRAN

CT

CORENTIN TUOT

Autre

PT

PIERRE-LOUIS TUOT

Autre

CT

CYRILLE TUOT

Autre

YB

YASMINE BELGRINE

Gérant

Établissements de SCI DE L'ESTRAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27800 CALLEVILLESiègeActif

    497 992 560 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DE L'ESTRAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'ESTRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ESTRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ESTRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ESTRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ESTRAN. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ESTRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ESTRAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    BELGRINE Yasmine nom d'usage : TUOT devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI DE L'ESTRAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ESTRAN ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ESTRAN est 497 992 560. Le SIRET de son siège social est 497 992 560 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85497992560.

Qui dirige SCI DE L'ESTRAN ?

SCI DE L'ESTRAN est dirigée par YASMINE BELGRINE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ESTRAN ?

Le siège social de SCI DE L'ESTRAN est situé 2 Che du Clos Philippot, 27800 Calleville.

SCI DE L'ESTRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ESTRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ESTRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ESTRAN.

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