SCI DE L'ESTUAIRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI DE L'ESTUAIRE est une SCI immatriculée le 15 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 599 239. Elle est domiciliée Che des Bruyeres les Herissons le Haut Butin, 14600 Honfleur. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARTINE FAUVEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'ESTUAIRE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ESTUAIRE
- SIREN
- 533 599 239
- SIRET (siège)
- 533 599 239 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR36533599239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 599 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 juillet 2011
- Siège social
- CHE DES BRUYERES LES HERISSONS LE HAUT BUTIN, 14600, HONFLEUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ESTUAIRE
L'acquisition la gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit
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Finances de SCI DE L'ESTUAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ESTUAIRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 2011) · 15 ans
JCC ALLIANCE
Autre
Depuis la création (15 juillet 2011) · 15 ans
Établissements de SCI DE L'ESTUAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14600 HONFLEURSiègeActif
533 599 239 00019 · ouvert le 23 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ESTUAIRE
INPIConformité de SCI DE L'ESTUAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ESTUAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ESTUAIRE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/04617
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/02060
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Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026R00014
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00058
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Tribunal judiciaire, surendettement
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 02 février 2026 · N° 2025004581
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/00007
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L00714
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00092
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/03616
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2024004306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025R00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00783
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/01124
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00537
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Tribunal judiciaire, référé président
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00005
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Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00508
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ESTUAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ESTUAIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-15 · Début d'activité : 2011-06-23
- création
Date d'effet : 15 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI DE L'ESTUAIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ESTUAIRE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ESTUAIRE est 533 599 239. Le SIRET de son siège social est 533 599 239 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36533599239.
Qui dirige SCI DE L'ESTUAIRE ?
SCI DE L'ESTUAIRE est dirigée par MARTINE FAUVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ESTUAIRE ?
Le siège social de SCI DE L'ESTUAIRE est situé Che des Bruyeres les Herissons le Haut Butin, 14600 Honfleur.
SCI DE L'ESTUAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ESTUAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ESTUAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ESTUAIRE.
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