SCI DE L'ETANG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 635 345, SCI DE L'ETANG est une société civile créée le 28 février 2007. Son siège social est situé 24 Rte de la Plaine de Celles, 88120 Saint-Ame. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. OLIVIER HOUOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L'ETANG
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ETANG
- SIREN
- 494 635 345
- SIRET (siège)
- 494 635 345 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR47494635345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 635 345
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 février 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2007
- Siège social
- 24 RTE DE LA PLAINE DE CELLES, 88120, SAINT-AME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ETANG
L'acquisition de tous immeuble ou bien immobilier, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles ou biens immobiliers, et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourraitdevenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI DE L'ETANG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ETANG
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2026
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L'ETANG
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 88120 SAINT-AMESiègeFermé
494 635 345 00015 · ouvert le 02 février 2007 · NAF 6820B
- 88200 SAINT-NABORDFermé
494 635 345 00023 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ETANG
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE L'ETANG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ETANG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'ETANG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ETANG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L'ETANG. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 19 mai 2023 · N° 19/10855
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ETANG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'ETANG
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 février 2007
Questions fréquentes sur SCI DE L'ETANG
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ETANG ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ETANG est 494 635 345. Le SIRET de son siège social est 494 635 345 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47494635345.
Qui dirige SCI DE L'ETANG ?
SCI DE L'ETANG est dirigée par OLIVIER HOUOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ETANG ?
Le siège social de SCI DE L'ETANG est situé 24 Rte de la Plaine de Celles, 88120 Saint-Ame.
SCI DE L'ETANG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ETANG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ETANG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ETANG.
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