Checkers

SCI DE L'ETANG

Active
Siren509 044 707SCI69400 LIMASCréée le 17 novembre 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE L'ETANG est une SCI immatriculée le 17 novembre 2008 sous le numéro SIREN 509 044 707. Son siège social est situé 84 rue Henri Depagneux, 69400 Limas. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL HOUEL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'ETANG

Dénomination
SCI DE L'ETANG
SIREN
509 044 707
SIRET (siège)
509 044 707 00016
N° TVA intracommunautaire
FR83509044707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 044 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 novembre 2008
Siège social
84 RUE HENRI DEPAGNEUX, 69400, LIMAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ETANG

Acquisition, administration, cession de biens immobiliers en France et à l'étranger, souscription d'emprunt pour les besoins de ces activités, prise de participation, gestion des participations et de société en France et à l'étranger

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L'ETANG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ETANG

MH

MICHEL HOUEL

Autre

Depuis la création (17 novembre 2008) · 18 ans

CH

CHRISTOPHE HOUEL

Autre

Depuis la création (17 novembre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DE L'ETANG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 LIMASSiègeActif

    509 044 707 00016 · ouvert le 27 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ETANG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2008

  • Acte

Conformité de SCI DE L'ETANG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ETANG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L'ETANG. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ETANG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'ETANG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-27

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2008

Questions fréquentes sur SCI DE L'ETANG

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ETANG ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ETANG est 509 044 707. Le SIRET de son siège social est 509 044 707 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83509044707.

Qui dirige SCI DE L'ETANG ?

SCI DE L'ETANG est dirigée par MICHEL HOUEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ETANG ?

Le siège social de SCI DE L'ETANG est situé 84 rue Henri Depagneux, 69400 Limas.

SCI DE L'ETANG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ETANG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ETANG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ETANG.