SCI DE L'ETANG
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE L'ETANG est une SCI immatriculée le 17 novembre 2008 sous le numéro SIREN 509 044 707. Son siège social est situé 84 rue Henri Depagneux, 69400 Limas. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL HOUEL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L'ETANG
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ETANG
- SIREN
- 509 044 707
- SIRET (siège)
- 509 044 707 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR83509044707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 044 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 novembre 2008
- Siège social
- 84 RUE HENRI DEPAGNEUX, 69400, LIMAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ETANG
Acquisition, administration, cession de biens immobiliers en France et à l'étranger, souscription d'emprunt pour les besoins de ces activités, prise de participation, gestion des participations et de société en France et à l'étranger
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Finances de SCI DE L'ETANG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ETANG
INSEEÉtablissements de SCI DE L'ETANG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69400 LIMASSiègeActif
509 044 707 00016 · ouvert le 27 octobre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ETANG
INPIConformité de SCI DE L'ETANG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ETANG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L'ETANG. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 19 mai 2023 · N° 19/10855
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ETANG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ETANG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-27
- création
Date d'effet : 17 novembre 2008
Questions fréquentes sur SCI DE L'ETANG
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ETANG ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ETANG est 509 044 707. Le SIRET de son siège social est 509 044 707 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83509044707.
Qui dirige SCI DE L'ETANG ?
SCI DE L'ETANG est dirigée par MICHEL HOUEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ETANG ?
Le siège social de SCI DE L'ETANG est situé 84 rue Henri Depagneux, 69400 Limas.
SCI DE L'ETANG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ETANG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ETANG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ETANG.
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