SCI DE L'ETANG
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 008 151, SCI DE L'ETANG est une société civile créée le 2 mai 2014. Son siège social est situé 50 rue Kleber, 68800 Thann. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MAURICE ROUILLON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'ETANG
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ETANG
- SIREN
- 802 008 151
- SIRET (siège)
- 802 008 151 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR90802008151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 008 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 mai 2014
- Siège social
- 50 RUE KLEBER, 68800, THANN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ETANG
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI DE L'ETANG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ETANG
INSEEÉtablissements de SCI DE L'ETANG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68800 THANNSiègeActif
802 008 151 00010 · ouvert le 08 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ETANG
INPIConformité de SCI DE L'ETANG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ETANG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L'ETANG. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 19 mai 2023 · N° 19/10855
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ETANG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ETANG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-08
- création
Date d'effet : 02 mai 2014
Questions fréquentes sur SCI DE L'ETANG
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ETANG ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ETANG est 802 008 151. Le SIRET de son siège social est 802 008 151 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90802008151.
Qui dirige SCI DE L'ETANG ?
SCI DE L'ETANG est dirigée par MAURICE ROUILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ETANG ?
Le siège social de SCI DE L'ETANG est situé 50 rue Kleber, 68800 Thann.
SCI DE L'ETANG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ETANG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ETANG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ETANG.
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