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SCI DE L'ETANSON

Active
Siren393 540 497SCI25800 VALDAHONCréée le 17 janvier 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
30,8 k€

SCI DE L'ETANSON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 1994, identifiée par le SIREN 393 540 497. Son siège social est situé 13 rue Henri Viennet, 25800 Valdahon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOHAN CLERC VOUILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'ETANSON

Dénomination
SCI DE L'ETANSON
SIREN
393 540 497
SIRET (siège)
393 540 497 00020
N° TVA intracommunautaire
FR68393540497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 540 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 794,7 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 janvier 1994
Siège social
13 RUE HENRI VIENNET, 25800, VALDAHON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ETANSON

L'acquisition, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de tout immeuble sis en France et plus particulièrement d'un ensemble immobilier à Amathay Vesigneux, la location, soit en bloc, soit par fractions.

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Finances de SCI DE L'ETANSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'ETANSON

JC

JOHAN CLERC VOUILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2014

DC

DELPHINE COULET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L'ETANSON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25800 VALDAHONSiègeActif

    393 540 497 00020 · ouvert le 29 novembre 1993 · NAF 6820B

  • 25330 AMATHAY-VESIGNEUXFermé

    393 540 497 00012 · ouvert le 29 novembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ETANSON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 1994

  • Acte

Conformité de SCI DE L'ETANSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ETANSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L'ETANSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ETANSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'ETANSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLERC VOUILLOT Johan Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLERC VOUILLOT Delphine né(e) COULET

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 1994

Questions fréquentes sur SCI DE L'ETANSON

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ETANSON ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ETANSON est 393 540 497. Le SIRET de son siège social est 393 540 497 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68393540497.

Qui dirige SCI DE L'ETANSON ?

SCI DE L'ETANSON est dirigée par JOHAN CLERC VOUILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ETANSON ?

Le siège social de SCI DE L'ETANSON est situé 13 rue Henri Viennet, 25800 Valdahon.

SCI DE L'ETANSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ETANSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ETANSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ETANSON.