SCI DE L'ETAPE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 181 k€
SCI DE L'ETAPE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 639 958. Son siège social est situé 67 rue Grande Etape 67 et 67bis, 51000 Chalons-en-Champagne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERTRAND MADALENO ALVES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'ETAPE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ETAPE
- SIREN
- 437 639 958
- SIRET (siège)
- 437 639 958 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR54437639958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 639 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 181 410 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 mai 2001
- Siège social
- 67 RUE GRANDE ETAPE 67 ET 67BIS, 51000, CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ETAPE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ETAPE
INSEEÉtablissements de SCI DE L'ETAPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNESiègeActif
437 639 958 00010 · ouvert le 07 avril 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ETAPE
INPIConformité de SCI DE L'ETAPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ETAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ETAPE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés Référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026001136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 23/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 05 mai 2022 · N° 18/17291
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 2020 · N° 19-18.732
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-16.123
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ETAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ETAPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI DE L'ETAPE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ETAPE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ETAPE est 437 639 958. Le SIRET de son siège social est 437 639 958 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54437639958.
Qui dirige SCI DE L'ETAPE ?
SCI DE L'ETAPE est dirigée par BERTRAND MADALENO ALVES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ETAPE ?
Le siège social de SCI DE L'ETAPE est situé 67 rue Grande Etape 67 et 67bis, 51000 Chalons-en-Champagne.
SCI DE L'ETAPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ETAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ETAPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ETAPE.
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