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SCI DE L'ETIGNY

Active
Siren323 564 492Société civile73000 SONNAZCréée le 26 janvier 1982

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,9 k€

SCI DE L'ETIGNY est une société civile immatriculée le 26 janvier 1982 sous le numéro SIREN 323 564 492. Elle est domiciliée Che de l'Etigny Mme Christiane Rosselot, 73000 Sonnaz. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTIANE ESTUPINA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'ETIGNY

Dénomination
SCI DE L'ETIGNY
SIREN
323 564 492
SIRET (siège)
323 564 492 00011
N° TVA intracommunautaire
FR35323564492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 564 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 866,04 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 janvier 1982
Siège social
CHE DE L'ETIGNY MME CHRISTIANE ROSSELOT, 73000, SONNAZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ETIGNY

PROPRIETE,GESTION TS IMMEUBLES QUI POURRAIENT ETRE SOIT ACQUIS SOIT CONSTRUITS PAR LA SOCIETE.

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Finances de SCI DE L'ETIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'ETIGNY

CE

CHRISTIANE ESTUPINA

Gérant

Depuis la création (26 janvier 1982) · 44 ans

LR

LAURENCE ROSSELOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 1982) · 44 ans

DR

DELPHINE ROSSELOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 1982) · 44 ans

Établissements de SCI DE L'ETIGNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73000 SONNAZSiègeActif

    323 564 492 00011 · ouvert le 26 janvier 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ETIGNY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1998

  • Acte

Conformité de SCI DE L'ETIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ETIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L'ETIGNY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ETIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'ETIGNY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 1982

Questions fréquentes sur SCI DE L'ETIGNY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ETIGNY ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ETIGNY est 323 564 492. Le SIRET de son siège social est 323 564 492 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35323564492.

Qui dirige SCI DE L'ETIGNY ?

SCI DE L'ETIGNY est dirigée par CHRISTIANE ESTUPINA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ETIGNY ?

Le siège social de SCI DE L'ETIGNY est situé Che de l'Etigny Mme Christiane Rosselot, 73000 Sonnaz.

SCI DE L'ETIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ETIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ETIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ETIGNY.