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SCI DE L'ETOILE

Active
Siren340 615 046SCI01310 MONTRACOLCréée le 16 mars 1987

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
15,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 340 615 046, SCI DE L'ETOILE est une SCI créée le 16 mars 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 270 Rte de Montcet, 01310 Montracol. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par EVELYNE BERTILLOT- PITRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'ETOILE

Dénomination
SCI DE L'ETOILE
SIREN
340 615 046
SIRET (siège)
340 615 046 00026
N° TVA intracommunautaire
FR08340615046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 615 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 mars 1987
Siège social
270 RTE DE MONTCET, 01310, MONTRACOL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ETOILE

Location de logements

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Finances de SCI DE L'ETOILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'ETOILE

HG

HUGUETTE GONIN

Associé indéfiniment responsable

AC

ANNE-SOPHIE CARRIER

Associé indéfiniment responsable

VC

VANESSA CARRIER

Associé indéfiniment responsable

EB

EVELYNE BERTILLOT- PITRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DE L'ETOILE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01310 MONTRACOLSiègeActif

    340 615 046 00026 · ouvert le 26 février 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L'ETOILE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2007

  • Acte

Conformité de SCI DE L'ETOILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ETOILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ETOILE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ETOILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'ETOILE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BORDES Evelyne Huguette ; Associé indéfiniment responsable : MOREAU Anne-Sophie, Audrey ; Associé indéfiniment responsable : BADIN Vanessa, Janine

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 1987

Questions fréquentes sur SCI DE L'ETOILE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ETOILE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ETOILE est 340 615 046. Le SIRET de son siège social est 340 615 046 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08340615046.

Qui dirige SCI DE L'ETOILE ?

SCI DE L'ETOILE est dirigée par EVELYNE BERTILLOT- PITRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ETOILE ?

Le siège social de SCI DE L'ETOILE est situé 270 Rte de Montcet, 01310 Montracol.

SCI DE L'ETOILE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ETOILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ETOILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ETOILE.