SCI DE L'ETOILE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 15,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 340 615 046, SCI DE L'ETOILE est une SCI créée le 16 mars 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 270 Rte de Montcet, 01310 Montracol. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par EVELYNE BERTILLOT- PITRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'ETOILE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ETOILE
- SIREN
- 340 615 046
- SIRET (siège)
- 340 615 046 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR08340615046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 615 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 mars 1987
- Siège social
- 270 RTE DE MONTCET, 01310, MONTRACOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ETOILE
Location de logements
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Finances de SCI DE L'ETOILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ETOILE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DE L'ETOILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01310 MONTRACOLSiègeActif
340 615 046 00026 · ouvert le 26 février 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE L'ETOILE
INPIConformité de SCI DE L'ETOILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ETOILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ETOILE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025L02330
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/01493
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ETOILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ETOILE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BORDES Evelyne Huguette ; Associé indéfiniment responsable : MOREAU Anne-Sophie, Audrey ; Associé indéfiniment responsable : BADIN Vanessa, Janine
- création
Date d'effet : 16 mars 1987
Questions fréquentes sur SCI DE L'ETOILE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ETOILE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ETOILE est 340 615 046. Le SIRET de son siège social est 340 615 046 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08340615046.
Qui dirige SCI DE L'ETOILE ?
SCI DE L'ETOILE est dirigée par EVELYNE BERTILLOT- PITRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ETOILE ?
Le siège social de SCI DE L'ETOILE est situé 270 Rte de Montcet, 01310 Montracol.
SCI DE L'ETOILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ETOILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ETOILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ETOILE.
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