Checkers

SCI DE L ETOILE

Active
Siren390 834 463Société civile06320 CAP-D'AILCréée le 15 avril 1993

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
45,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 834 463, SCI DE L ETOILE est une société civile créée le 15 avril 1993. Son siège social est situé 27 av du Trois Septembre, 06320 Cap-d'Ail. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). LEBAZ GILBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L ETOILE

Dénomination
SCI DE L ETOILE
SIREN
390 834 463
SIRET (siège)
390 834 463 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90390834463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 834 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
44 972,46 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 avril 1993
Siège social
27 AV DU TROIS SEPTEMBRE, 06320, CAP-D'AIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L ETOILE

Gestion de biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L ETOILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L ETOILE

L

LEBAZ GILBERT

Gérant

Depuis la création (15 avril 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DE L ETOILE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06320 CAP-D'AILSiègeActif

    390 834 463 00015 · ouvert le 15 avril 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L ETOILE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 1993

  • Acte

Conformité de SCI DE L ETOILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ETOILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ETOILE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L ETOILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L ETOILE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1993

Questions fréquentes sur SCI DE L ETOILE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ETOILE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L ETOILE est 390 834 463. Le SIRET de son siège social est 390 834 463 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90390834463.

Qui dirige SCI DE L ETOILE ?

SCI DE L ETOILE est dirigée par LEBAZ GILBERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L ETOILE ?

Le siège social de SCI DE L ETOILE est situé 27 av du Trois Septembre, 06320 Cap-d'Ail.

SCI DE L ETOILE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L ETOILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L ETOILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ETOILE.