SCI DE L'ETOILE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI DE L'ETOILE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 403 716. Son siège social est situé 9 quai des Platreries, 77920 Samois-sur-Seine. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS DAGNAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L'ETOILE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ETOILE
- SIREN
- 522 403 716
- SIRET (siège)
- 522 403 716 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR08522403716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 403 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 mai 2010
- Siège social
- 9 QUAI DES PLATRERIES, 77920, SAMOIS-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ETOILE
Location immobilière.
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Finances de SCI DE L'ETOILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ETOILE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de SCI DE L'ETOILE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77920 SAMOIS-SUR-SEINESiègeActif
522 403 716 00023 · ouvert le 07 mai 2010 · NAF 6820B
- 77310 PRINGYFermé
522 403 716 00015 · ouvert le 07 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ETOILE
INPIConformité de SCI DE L'ETOILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ETOILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ETOILE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025L02330
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/01493
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ETOILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ETOILE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAGNAN François Xavier
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-12 · Début d'activité : 2010-05-07
- création
Date d'effet : 12 mai 2010
Questions fréquentes sur SCI DE L'ETOILE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ETOILE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ETOILE est 522 403 716. Le SIRET de son siège social est 522 403 716 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08522403716.
Qui dirige SCI DE L'ETOILE ?
SCI DE L'ETOILE est dirigée par FRANCOIS DAGNAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ETOILE ?
Le siège social de SCI DE L'ETOILE est situé 9 quai des Platreries, 77920 Samois-sur-Seine.
SCI DE L'ETOILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ETOILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ETOILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ETOILE.
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