SCI DE L'ETRIER
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 179 527, SCI DE L'ETRIER est une SCI créée le 19 octobre 2004. Elle est domiciliée 3880 Che de Couloume, 31600 Seysses. SCI DE L'ETRIER relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN DELPECH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'ETRIER
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ETRIER
- SIREN
- 428 179 527
- SIRET (siège)
- 428 179 527 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR88428179527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 179 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 octobre 2004
- Siège social
- 3880 CHE DE COULOUME, 31600, SEYSSES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ETRIER
L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE L'ETRIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ETRIER
INSEEÉtablissements de SCI DE L'ETRIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31600 SEYSSESSiègeActif
428 179 527 00026 · ouvert le 03 décembre 1999 · NAF 6820A
- 32410 CEZANFermé
428 179 527 00018 · ouvert le 03 décembre 1999 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DE L'ETRIER
INPIConformité de SCI DE L'ETRIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ETRIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ETRIER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/02531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/01293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 2002 · N° 00-12.747
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 1997 · N° 96-44.382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ETRIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ETRIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI DE L'ETRIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ETRIER ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ETRIER est 428 179 527. Le SIRET de son siège social est 428 179 527 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88428179527.
Qui dirige SCI DE L'ETRIER ?
SCI DE L'ETRIER est dirigée par JEAN DELPECH, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ETRIER ?
Le siège social de SCI DE L'ETRIER est situé 3880 Che de Couloume, 31600 Seysses.
SCI DE L'ETRIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ETRIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ETRIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ETRIER.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Seysses
