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SCI DE L'ETRIER

Active
Siren428 179 527SCI31600 SEYSSESCréée le 19 octobre 2004

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
762,25 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 179 527, SCI DE L'ETRIER est une SCI créée le 19 octobre 2004. Elle est domiciliée 3880 Che de Couloume, 31600 Seysses. SCI DE L'ETRIER relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN DELPECH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'ETRIER

Dénomination
SCI DE L'ETRIER
SIREN
428 179 527
SIRET (siège)
428 179 527 00026
N° TVA intracommunautaire
FR88428179527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 179 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 octobre 2004
Siège social
3880 CHE DE COULOUME, 31600, SEYSSES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ETRIER

L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L'ETRIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'ETRIER

JD

JEAN DELPECH

Gérant

Depuis la création (19 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DE L'ETRIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31600 SEYSSESSiègeActif

    428 179 527 00026 · ouvert le 03 décembre 1999 · NAF 6820A

  • 32410 CEZANFermé

    428 179 527 00018 · ouvert le 03 décembre 1999 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DE L'ETRIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1999

  • Acte

Conformité de SCI DE L'ETRIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ETRIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ETRIER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ETRIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'ETRIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI DE L'ETRIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ETRIER ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ETRIER est 428 179 527. Le SIRET de son siège social est 428 179 527 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88428179527.

Qui dirige SCI DE L'ETRIER ?

SCI DE L'ETRIER est dirigée par JEAN DELPECH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ETRIER ?

Le siège social de SCI DE L'ETRIER est situé 3880 Che de Couloume, 31600 Seysses.

SCI DE L'ETRIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ETRIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ETRIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ETRIER.