SCI DE L'ETRIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 818 468 258, SCI DE L'ETRIER est une SCI créée le 16 février 2016. Elle est domiciliée 10 rue du Moulin Patron, 86200 Loudun. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VINCENT BRACONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'ETRIER
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ETRIER
- SIREN
- 818 468 258
- SIRET (siège)
- 818 468 258 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR39818468258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 468 258
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 février 2016
- Siège social
- 10 RUE DU MOULIN PATRON, 86200, LOUDUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ETRIER
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI DE L'ETRIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ETRIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2016) · 10 ans
Établissements de SCI DE L'ETRIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86200 LOUDUNSiègeActif
818 468 258 00012 · ouvert le 10 février 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ETRIER
INPIConformité de SCI DE L'ETRIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ETRIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ETRIER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/02531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/01293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 2002 · N° 00-12.747
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 1997 · N° 96-44.382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ETRIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ETRIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-10
- création
Date d'effet : 16 février 2016
Questions fréquentes sur SCI DE L'ETRIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ETRIER ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ETRIER est 818 468 258. Le SIRET de son siège social est 818 468 258 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39818468258.
Qui dirige SCI DE L'ETRIER ?
SCI DE L'ETRIER est dirigée par VINCENT BRACONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ETRIER ?
Le siège social de SCI DE L'ETRIER est situé 10 rue du Moulin Patron, 86200 Loudun.
SCI DE L'ETRIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ETRIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ETRIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ETRIER.
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