SCI DE L'ETUDE

Active

Siren428 923 544SCI88170 HOUECOURTCréée le 17 janvier 2000

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Capital social: 108 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 923 544, SCI DE L'ETUDE est une SCI créée le 17 janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Lot la Croix de Mission, 88170 Houecourt. SCI DE L'ETUDE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CELINE MARTINS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'ETUDE

INSEE

Dénomination: SCI DE L'ETUDE
SIREN: 428 923 544
SIRET (siège): 428 923 544 00012
N° TVA intracommunautaire: FR72428923544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 428 923 544
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 108 000 €
Code NAF / APE: 6820A - Location de logements
Date de création: 17 janvier 2000
Siège social: LOT LA CROIX DE MISSION, 88170, HOUECOURT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DE L'ETUDE

Gestion et location sous toutes ses formes de tous immeubles batis ou non batis dont elle est proprietaire ou deviendra proprietaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L'ETUDE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ETUDE

INSEEBODACC

FRANCOISE HURAUX

Autre

ALAIN MARTINS

Autre

CELINE MARTINS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L'ETUDE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

88170 HOUECOURTSiègeActif
428 923 544 00012 · ouvert le 15 décembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L'ETUDE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2016

Acte

Dépôt du 17 janvier 2000

Acte

Conformité de SCI DE L'ETUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ETUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L'ETUDE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 22 mai 2025 · N° 18/06487
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ETUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'ETUDE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

21 décembre 2016Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Gérant, Associé : MARTINS Céline

18 mai 2024création
Date d'effet : 17 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DE L'ETUDE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ETUDE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ETUDE est 428 923 544. Le SIRET de son siège social est 428 923 544 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72428923544.

Qui dirige SCI DE L'ETUDE ?

SCI DE L'ETUDE est dirigée par CELINE MARTINS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ETUDE ?

Le siège social de SCI DE L'ETUDE est situé Lot la Croix de Mission, 88170 Houecourt.

SCI DE L'ETUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ETUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ETUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ETUDE.

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