SCI DE L'ETUDIANT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 144 k€
SCI DE L'ETUDIANT est une SCI immatriculée le 27 août 1991 sous le numéro SIREN 382 801 538. Elle est domiciliée 2 rue de Saulchoy, 80500 Davenescourt. SCI DE L'ETUDIANT relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JULIETTE VALLAS, autre.
Fiche d'identité de SCI DE L'ETUDIANT
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ETUDIANT
- SIREN
- 382 801 538
- SIRET (siège)
- 382 801 538 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR92382801538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 801 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 144 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 août 1991
- Siège social
- 2 RUE DE SAULCHOY, 80500, DAVENESCOURT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ETUDIANT
ACQUISITION,MISE EN VALEUR,ADMINISTRATION,EXPLOITA TION,LOCATION,VENTE DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES
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Finances de SCI DE L'ETUDIANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ETUDIANT
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2026
JACQUES VALLAS Associé décédé succession en cours
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L'ETUDIANT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 80500 DAVENESCOURTSiègeActif
382 801 538 00036 · ouvert le 14 mai 2011 · NAF 6820A
- 80440 BOVESFermé
382 801 538 00010 · ouvert le 19 août 1991 · NAF 702A
- 80080 AMIENSFermé
382 801 538 00028 · ouvert le 09 février 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE L'ETUDIANT
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE L'ETUDIANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ETUDIANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ETUDIANT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/01994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 24/01847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01060
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00992
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 08 août 2023 · N° 22/04485
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ETUDIANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ETUDIANT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
VALLAS Jacques nom d'usage : VALLAS n'est plus gérant. VALLAS Juliette Chantal Paulette Cécile nom d'usage : VALLAS devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
VALLAS Jacques nom d'usage : VALLAS n'est plus gérant. VALLAS Juliette Chantal Paulette Cécile nom d'usage : VALLAS devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Gérant : VALLAS Jacques
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Co-gérant : VALLAS Jacques.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Co-gérant : VALLAS Ophélie Sylvia Paulette Gazilda. Co-gérant : VALLAS Jacques.
- création
Date d'effet : 27 août 1991
Questions fréquentes sur SCI DE L'ETUDIANT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ETUDIANT ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ETUDIANT est 382 801 538. Le SIRET de son siège social est 382 801 538 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92382801538.
Qui dirige SCI DE L'ETUDIANT ?
SCI DE L'ETUDIANT est dirigée par JULIETTE VALLAS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ETUDIANT ?
Le siège social de SCI DE L'ETUDIANT est situé 2 rue de Saulchoy, 80500 Davenescourt.
SCI DE L'ETUDIANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ETUDIANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ETUDIANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ETUDIANT.
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