SCI DE L EVECHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 77,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE L EVECHE est une SCI immatriculée le 31 août 1981 sous le numéro SIREN 322 497 751. Son siège social est situé 2 Pl de l’Eveche Saint Pol de Leon, 29250 Saint-Pol-de-Leon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARYVONNE NEDELLEC, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L EVECHE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L EVECHE
- SIREN
- 322 497 751
- SIRET (siège)
- 322 497 751 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR36322497751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 497 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 77 749 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 août 1981
- Siège social
- 2 PL DE L’EVECHE SAINT POL DE LEON, 29250, SAINT-POL-DE-LEON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L EVECHE
L'ACQUISITION DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES A USAGES D'HABITATION OU COMMERCIAL ET INDUSTRIEL LA GESTION L'ENTRETIEN DE LA MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS DE CES IMMEUBLES TOUTES OPERATIONS MOBILIERES
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Finances de SCI DE L EVECHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L EVECHE
INSEEÉtablissements de SCI DE L EVECHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29250 SAINT-POL-DE-LEONSiègeActif
322 497 751 00014 · ouvert le 30 juillet 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L EVECHE
INPIComptes annuels de SCI DE L EVECHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L EVECHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L EVECHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L EVECHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L EVECHE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/09866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 février 2026 · N° 25/04727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 05 février 2026 · N° 24/06782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 05 mai 2022 · N° 22/01427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2018 · N° 18-11.902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-24.166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 juin 2017 · N° 16/02044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-12.235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 1991 · N° 87-17.381
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L EVECHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L EVECHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 août 1981
Questions fréquentes sur SCI DE L EVECHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L EVECHE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L EVECHE est 322 497 751. Le SIRET de son siège social est 322 497 751 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36322497751.
Qui dirige SCI DE L EVECHE ?
SCI DE L EVECHE est dirigée par MARYVONNE NEDELLEC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L EVECHE ?
Le siège social de SCI DE L EVECHE est situé 2 Pl de l’Eveche Saint Pol de Leon, 29250 Saint-Pol-de-Leon.
SCI DE L EVECHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L EVECHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L EVECHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L EVECHE.
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