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SCI DE L'EVIDENCE

Active
Siren538 460 759SCI25720 BEURECréée le 12 décembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE L'EVIDENCE est une SCI immatriculée le 12 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 460 759. Son siège social est situé 1 rue Paul Dubourg, 25720 Beure. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ISABELLE DURLOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'EVIDENCE

Dénomination
SCI DE L'EVIDENCE
SIREN
538 460 759
SIRET (siège)
538 460 759 00011
N° TVA intracommunautaire
FR64538460759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 460 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 décembre 2011
Siège social
1 RUE PAUL DUBOURG, 25720, BEURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'EVIDENCE

Acquisition exploitation par bail ou autrement la cession éventuelle de tous immeubles biens et droits immobiliers L' édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l' aménagement de celles existantes.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L'EVIDENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'EVIDENCE

ID

ISABELLE DURLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2011) · 14 ans

CH

CHRISTOPHE HUMENNY

Autre

Depuis la création (12 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI DE L'EVIDENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25720 BEURESiègeActif

    538 460 759 00011 · ouvert le 20 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'EVIDENCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Conformité de SCI DE L'EVIDENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'EVIDENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'EVIDENCE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'EVIDENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'EVIDENCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-12 · Début d'activité : 2011-10-20

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DE L'EVIDENCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'EVIDENCE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'EVIDENCE est 538 460 759. Le SIRET de son siège social est 538 460 759 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64538460759.

Qui dirige SCI DE L'EVIDENCE ?

SCI DE L'EVIDENCE est dirigée par ISABELLE DURLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'EVIDENCE ?

Le siège social de SCI DE L'EVIDENCE est situé 1 rue Paul Dubourg, 25720 Beure.

SCI DE L'EVIDENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'EVIDENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'EVIDENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'EVIDENCE.

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