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SCI DE L'HAUTIL

Active
Siren431 471 804Société civile95000 BOISEMONTCréée le 15 mai 2000

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 471 804, SCI DE L'HAUTIL est une société civile créée le 15 mai 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 Marechal Leclerc 46-48, 95000 Boisemont. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). ISABELLE FREUDENTHALER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'HAUTIL

Dénomination
SCI DE L'HAUTIL
SIREN
431 471 804
SIRET (siège)
431 471 804 00010
N° TVA intracommunautaire
FR88431471804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 471 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 525 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 mai 2000
Siège social
46 MARECHAL LECLERC 46-48, 95000, BOISEMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'HAUTIL

La propriété l administration ou l exploitation par bail location ou autrement d immeubles et biens immobiliers qu elle aura acquis la mise en valeur de ces immeubles et biens immobiliers notamment par l édification de constructions nouvelles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L'HAUTIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'HAUTIL

IF

ISABELLE FREUDENTHALER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2000) · 26 ans

FF

FRANCOIS FREUDENTHALER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DE L'HAUTIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95000 BOISEMONTSiègeActif

    431 471 804 00010 · ouvert le 03 août 1972 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L'HAUTIL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2000

  • Acte

Conformité de SCI DE L'HAUTIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'HAUTIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L'HAUTIL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 14 juin 2024 · N° 24/00413

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'HAUTIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'HAUTIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI DE L'HAUTIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'HAUTIL ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'HAUTIL est 431 471 804. Le SIRET de son siège social est 431 471 804 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88431471804.

Qui dirige SCI DE L'HAUTIL ?

SCI DE L'HAUTIL est dirigée par ISABELLE FREUDENTHALER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'HAUTIL ?

Le siège social de SCI DE L'HAUTIL est situé 46 Marechal Leclerc 46-48, 95000 Boisemont.

SCI DE L'HAUTIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'HAUTIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'HAUTIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'HAUTIL.