SCI DE L'HERITIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 079 972, SCI DE L'HERITIER est une SCI créée le 13 octobre 2004. Elle est domiciliée 39 rue de la Massue, 59500 Douai. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES BILS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'HERITIER
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'HERITIER
- SIREN
- 479 079 972
- SIRET (siège)
- 479 079 972 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR46479079972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 079 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 octobre 2004
- Siège social
- 39 RUE DE LA MASSUE, 59500, DOUAI
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'HERITIER
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI DE L'HERITIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'HERITIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2013
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L'HERITIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59500 DOUAISiègeActif
479 079 972 00028 · ouvert le 20 septembre 2004 · NAF 6820B
- 59182 LOFFREFermé
479 079 972 00010 · ouvert le 20 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'HERITIER
INPIComptes annuels de SCI DE L'HERITIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'HERITIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'HERITIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'HERITIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L'HERITIER. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/02922
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'HERITIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'HERITIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BILS Jacques, Raymond
- création
Date d'effet : 13 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI DE L'HERITIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'HERITIER ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'HERITIER est 479 079 972. Le SIRET de son siège social est 479 079 972 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46479079972.
Qui dirige SCI DE L'HERITIER ?
SCI DE L'HERITIER est dirigée par JACQUES BILS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'HERITIER ?
Le siège social de SCI DE L'HERITIER est situé 39 rue de la Massue, 59500 Douai.
SCI DE L'HERITIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'HERITIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'HERITIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'HERITIER.
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