SCI DE L'HERMINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE L'HERMINE est une société civile immatriculée le 31 juillet 2009 sous le numéro SIREN 514 053 198. Elle est domiciliée 7 rue de l'Hermine, 90400 Andelnans. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE ROSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'HERMINE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'HERMINE
- SIREN
- 514 053 198
- SIRET (siège)
- 514 053 198 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR62514053198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 053 198
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 juillet 2009
- Siège social
- 7 RUE DE L'HERMINE, 90400, ANDELNANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'HERMINE
Acquisition, gestion, exploitation par bail, location de tous biens ou droits immobiliers
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Finances de SCI DE L'HERMINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'HERMINE
INSEEÉtablissements de SCI DE L'HERMINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90400 ANDELNANSSiègeActif
514 053 198 00016 · ouvert le 23 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'HERMINE
INPIConformité de SCI DE L'HERMINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'HERMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'HERMINE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025002110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 juin 2025 · N° 2024L01162
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025F00416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00404
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'HERMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'HERMINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-31 · Début d'activité : 2009-07-23
- création
Date d'effet : 31 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI DE L'HERMINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'HERMINE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'HERMINE est 514 053 198. Le SIRET de son siège social est 514 053 198 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62514053198.
Qui dirige SCI DE L'HERMINE ?
SCI DE L'HERMINE est dirigée par MARIE ROSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'HERMINE ?
Le siège social de SCI DE L'HERMINE est situé 7 rue de l'Hermine, 90400 Andelnans.
SCI DE L'HERMINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'HERMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'HERMINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'HERMINE.
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