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SCI DE L'HEUR

Active
Siren400 978 243SCI42890 SAIL-SOUS-COUZANCréée le 16 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L'HEUR est une SCI immatriculée le 16 mai 1995 sous le numéro SIREN 400 978 243. Le siège social de l'entreprise se trouve à Sail-sous-Couzan (42890). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCK VIAL, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'HEUR

Dénomination
SCI DE L'HEUR
SIREN
400 978 243
SIRET (siège)
400 978 243 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08400978243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 978 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 mai 1995
Siège social
, 42890, SAIL-SOUS-COUZAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'HEUR

acquisition et gestion de tout bien immobilier

Finances de SCI DE L'HEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'HEUR

GV

GILLES VIAL

Autre

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2022

FV

FRANCK VIAL

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L'HEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42890 SAIL-SOUS-COUZANSiègeActif

    400 978 243 00014 · ouvert le 25 avril 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L'HEUR

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'HEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'HEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'HEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'HEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L'HEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'HEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'HEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    VIAL Franck Yves nom d'usage : VIAL devient gérant. VIAL Gilles Raymond nom d'usage : VIAL devient gérant. CHAMPIN Bernadette Jeanine Marie nom d'usage : VIAL n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI DE L'HEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'HEUR ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'HEUR est 400 978 243. Le SIRET de son siège social est 400 978 243 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08400978243.

Qui dirige SCI DE L'HEUR ?

SCI DE L'HEUR est dirigée par FRANCK VIAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'HEUR ?

Le siège social de SCI DE L'HEUR est situé 42890 Sail-sous-Couzan.

SCI DE L'HEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'HEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'HEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'HEUR.

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