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SCI DE L'HEVEA

Active
Siren315 473 868SCI95820 BRUYERES-SUR-OISECréée le 10 septembre 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI DE L'HEVEA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2012, identifiée par le SIREN 315 473 868. Son siège social est situé Che du Bac des Aubins, 95820 Bruyeres-sur-Oise. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK FLEURY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'HEVEA

Dénomination
SCI DE L'HEVEA
SIREN
315 473 868
SIRET (siège)
315 473 868 00026
N° TVA intracommunautaire
FR85315473868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 473 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 septembre 2012
Siège social
CHE DU BAC DES AUBINS, 95820, BRUYERES-SUR-OISE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'HEVEA

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'un immeuble sis à 35 rue de Romainville - 93100 MONTREUIL SOUS BOIS, et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

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Finances de SCI DE L'HEVEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'HEVEA

PF

PATRICK FLEURY

Autre

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2026

XF

XAVIER FLEURY

Autre

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L'HEVEA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95820 BRUYERES-SUR-OISESiègeActif

    315 473 868 00026 · ouvert le 19 avril 1979 · NAF 6820B

  • 93100 MONTREUILFermé

    315 473 868 00018 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'HEVEA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1993

  • Acte

Conformité de SCI DE L'HEVEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'HEVEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L'HEVEA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'HEVEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'HEVEA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FLEURY Patrick, Pierre, Christian ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FLEURY Xavier, Marc, François

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Associé gérant : FLEURY Pierre Associé : FLEURY Xavier, Marc, François Associé : FLEURY Patrick, Pierre, Christian

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2012

Questions fréquentes sur SCI DE L'HEVEA

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'HEVEA ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'HEVEA est 315 473 868. Le SIRET de son siège social est 315 473 868 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85315473868.

Qui dirige SCI DE L'HEVEA ?

SCI DE L'HEVEA est dirigée par PATRICK FLEURY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'HEVEA ?

Le siège social de SCI DE L'HEVEA est situé Che du Bac des Aubins, 95820 Bruyeres-sur-Oise.

SCI DE L'HEVEA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'HEVEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'HEVEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'HEVEA.