SCI DE L'HORLOGE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 7,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 990 260, SCI DE L'HORLOGE est une SCI créée le 7 avril 2004. Son siège social est situé 18 rue de la Dessous, 80240 Hervilly. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN-MICHEL PAUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'HORLOGE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'HORLOGE
- SIREN
- 452 990 260
- SIRET (siège)
- 452 990 260 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16452990260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 990 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 07 avril 2004
- Siège social
- 18 RUE DE LA DESSOUS, 80240, HERVILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'HORLOGE
acquisition, détention, cession et gestion de tout droit immobilier en France ou à l'étranger et toutes opérations pouvant s'y rattacher
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE L'HORLOGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'HORLOGE
INSEEÉtablissements de SCI DE L'HORLOGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80240 HERVILLYSiègeActif
452 990 260 00013 · ouvert le 07 avril 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE L'HORLOGE
INPIConformité de SCI DE L'HORLOGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'HORLOGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'HORLOGE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025L00711
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01687
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/58322
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'HORLOGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'HORLOGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI DE L'HORLOGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'HORLOGE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'HORLOGE est 452 990 260. Le SIRET de son siège social est 452 990 260 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16452990260.
Qui dirige SCI DE L'HORLOGE ?
SCI DE L'HORLOGE est dirigée par JEAN-MICHEL PAUX, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'HORLOGE ?
Le siège social de SCI DE L'HORLOGE est situé 18 rue de la Dessous, 80240 Hervilly.
SCI DE L'HORLOGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'HORLOGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'HORLOGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'HORLOGE.
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