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SCI DE L'HOSPICE

Active
Siren437 807 076Société civile76120 Le Grand-QuevillyCréée le 21 mai 2001

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 807 076, SCI DE L'HOSPICE est une société civile créée le 21 mai 2001. Son siège social est situé 21 AV Eugène Varlin, 76120 Le Grand-Quevilly. SCI DE L'HOSPICE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). PHILIPPE MAHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'HOSPICE

Dénomination
SCI DE L'HOSPICE
SIREN
437 807 076
SIRET (siège)
437 807 076 00033
N° TVA intracommunautaire
FR15437807076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 807 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 mai 2001
Siège social
21 AV Eugène Varlin, 76120, Le Grand-Quevilly
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE L'HOSPICE

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L'HOSPICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'HOSPICE

PM

PHILIPPE MAHE

Gérant

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2025

LM

Ludovic MAHE

Gérant

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2025

DM

David MAHE

Gérant

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2025

P

P.F.P.M.

Associé indéfiniment responsable

S

SC ROSE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L'HOSPICE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76120 Le Grand-QuevillySiègeActif

    437 807 076 00033 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 6820B

  • 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENFermé

    437 807 076 00017 · ouvert le 02 avril 2001 · NAF 702A

  • 76120 LE GRAND QUEVILLYFermé

    437 807 076 00025 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L'HOSPICE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2001

  • Acte

Conformité de SCI DE L'HOSPICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'HOSPICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'HOSPICE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'HOSPICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'HOSPICE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant : MAHE Philippe, Yvon ; Gérant : MAHE David, Philippe, Yves, Ludovic ; Gérant : MAHE Ludovic, Jean, Philippe

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI DE L'HOSPICE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'HOSPICE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'HOSPICE est 437 807 076. Le SIRET de son siège social est 437 807 076 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15437807076.

Qui dirige SCI DE L'HOSPICE ?

SCI DE L'HOSPICE est dirigée par PHILIPPE MAHE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'HOSPICE ?

Le siège social de SCI DE L'HOSPICE est situé 21 AV Eugène Varlin, 76120 Le Grand-Quevilly.

SCI DE L'HOSPICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'HOSPICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'HOSPICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'HOSPICE.