SCI DE L'HOSPICE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 807 076, SCI DE L'HOSPICE est une société civile créée le 21 mai 2001. Son siège social est situé 21 AV Eugène Varlin, 76120 Le Grand-Quevilly. SCI DE L'HOSPICE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). PHILIPPE MAHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L'HOSPICE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'HOSPICE
- SIREN
- 437 807 076
- SIRET (siège)
- 437 807 076 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR15437807076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 807 076
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 mai 2001
- Siège social
- 21 AV Eugène Varlin, 76120, Le Grand-Quevilly
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE L'HOSPICE
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI DE L'HOSPICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'HOSPICE
INSEEBODACCP.F.P.M.
Associé indéfiniment responsable
SC ROSE
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L'HOSPICE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 76120 Le Grand-QuevillySiègeActif
437 807 076 00033 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 6820B
- 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENFermé
437 807 076 00017 · ouvert le 02 avril 2001 · NAF 702A
- 76120 LE GRAND QUEVILLYFermé
437 807 076 00025 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE L'HOSPICE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE L'HOSPICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'HOSPICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'HOSPICE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 mars 2025 · N° 2024000050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'HOSPICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'HOSPICE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant : MAHE Philippe, Yvon ; Gérant : MAHE David, Philippe, Yves, Ludovic ; Gérant : MAHE Ludovic, Jean, Philippe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- création
Date d'effet : 21 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI DE L'HOSPICE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'HOSPICE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'HOSPICE est 437 807 076. Le SIRET de son siège social est 437 807 076 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15437807076.
Qui dirige SCI DE L'HOSPICE ?
SCI DE L'HOSPICE est dirigée par PHILIPPE MAHE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'HOSPICE ?
Le siège social de SCI DE L'HOSPICE est situé 21 AV Eugène Varlin, 76120 Le Grand-Quevilly.
SCI DE L'HOSPICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'HOSPICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'HOSPICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'HOSPICE.
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