SCI DE L'HOTEL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE L'HOTEL est une SCI immatriculée le 15 octobre 2021 sous le numéro SIREN 904 243 607. Elle est domiciliée 16 rue de l'Hotel de Ville, 77820 Le Chatelet-en-Brie. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par RM DEVELOPPEMENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'HOTEL
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'HOTEL
- SIREN
- 904 243 607
- SIRET (siège)
- 904 243 607 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR24904243607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 243 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 octobre 2021
- Siège social
- 16 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 77820, LE CHATELET-EN-BRIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'HOTEL
L'acquisition de tous les biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par la location ou autrement desdits biens acquis l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social.
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Finances de SCI DE L'HOTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'HOTEL
INSEEBODACCRM DEVELOPPEMENT
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L'HOTEL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 77820 LE CHATELET-EN-BRIESiègeActif
904 243 607 00028 · ouvert le 02 novembre 2021 · NAF 6820A
- 77820 LE CHATELET-EN-BRIEActif
904 243 607 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DE L'HOTEL
INPIConformité de SCI DE L'HOTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'HOTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'HOTEL. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/05802
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/19544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 29 septembre 2015 · N° 14/02078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 30 mai 2014 · N° 11/20907
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'HOTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'HOTEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARBONEL Mathieu François Marcel Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RM DEVELOPPEMENT
- création
Date d'effet : 15 octobre 2021
Questions fréquentes sur SCI DE L'HOTEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'HOTEL ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'HOTEL est 904 243 607. Le SIRET de son siège social est 904 243 607 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24904243607.
Qui dirige SCI DE L'HOTEL ?
SCI DE L'HOTEL est dirigée par RM DEVELOPPEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'HOTEL ?
Le siège social de SCI DE L'HOTEL est situé 16 rue de l'Hotel de Ville, 77820 Le Chatelet-en-Brie.
SCI DE L'HOTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'HOTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'HOTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'HOTEL.
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