SCI SAINT MICHEL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI SAINT MICHEL est une SCI immatriculée le 8 décembre 1992 sous le numéro SIREN 389 463 811. Le siège social de l'entreprise se trouve 403 All Madame de Recamier, 77820 Le Chatelet-en-Brie. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). PATRICK BONNOR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT MICHEL
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT MICHEL
- SIREN
- 389 463 811
- SIRET (siège)
- 389 463 811 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR61389463811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 463 811
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 décembre 1992
- Siège social
- 403 ALL MADAME DE RECAMIER, 77820, LE CHATELET-EN-BRIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT MICHEL
Acquisition et exploitation de tous biens immobiliers. Toutes assurances et placements.
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Finances de SCI SAINT MICHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT MICHEL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
DELACRE THERESE CECILE PIERRETTE
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT MICHEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77820 LE CHATELET-EN-BRIESiègeActif
389 463 811 00023 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 6820A
- 77000 MELUNFermé
389 463 811 00015 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINT MICHEL
INPIConformité de SCI SAINT MICHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-10.798
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/06819
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/04114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/03693
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/02431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025R00471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 19 février 2026 · N° 25/08421
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, s.I
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02009
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01417
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/01411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT MICHEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Co-gérant : DELACRE THERESE CECILE PIERRETTE. Co-gérant : BONNOR Patrick Marie Arthur.
- création
Date d'effet : 08 décembre 1992
Questions fréquentes sur SCI SAINT MICHEL
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MICHEL ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT MICHEL est 389 463 811. Le SIRET de son siège social est 389 463 811 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61389463811.
Qui dirige SCI SAINT MICHEL ?
SCI SAINT MICHEL est dirigée par PATRICK BONNOR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT MICHEL ?
Le siège social de SCI SAINT MICHEL est situé 403 All Madame de Recamier, 77820 Le Chatelet-en-Brie.
SCI SAINT MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MICHEL.
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